Terms of Sales

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération
Produit de France - Contient des sulfites.

Article 1 : MENTIONS LÉGALES

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur « SAS Champagne Philippe Gonet » dont le siège est situé 1 rue de la Brèche d’Oger 51190 Le Mesnil-sur-Oger, enregistré au RCS d'Epernay sous le numéro 435 100 417, auprès d'acheteurs non professionnels désirant acquérir, dans un cadre dénué d'intention de revente, les produits proposés à la vente par le Vendeur soit directement à la propriété, soit par correspondance, soit sur son site Internet www.champagne-philippe-gonet.com.

Les Conditions Générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet « www.champagne-philippe-gonet.com » et pour toutes les commandes reçues par courrier et par téléphone. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients. Les Produits et leurs caractéristiques proposés à la vente sont présentés sur le site Internet « www.champagne-philippe-gonet.com ». Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client. Les photographies et graphismes présentés sur le site Internet « www.champagne-philippe-gonet.com » ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Le site accessible sur www.champagne-philippe-gonet.com est un site de la SAS Champagne Philippe Gonet, domiciliée au 1 rue de la Brèche d’Oger, 51190 Le Mesnil-sur-Oger.
Tél. : +33 (0)3 26 57 53 47.
SAS au capital de 40.000,00 euros.
Numéro SIRET : 435.100.417.00011.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR05435100417.
Directeur de la Publication : Chantal Brégeon-Gonet, directrice.

Le site « www.champagne-philippe-gonet.com » est hébergé par la société OVH dont le siège social est établi 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix (France) et joignable par téléphone au numéro suivant : 0 820 698 765 - France. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet « www.champagne-philippe-gonet.com » et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d'utilisation du site Internet « www.champagne-philippe-gonet.com ». Il en va de même pour toutes commandes passées soit par courrier soit par téléphone.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client que cet achat soit fait en ligne, par téléphone ou par courrier est celle en vigueur sur le site Internet à la date de passation de la commande soit à l'adresse suivante www.champagne-philippe-gonet.com/cgv

En cas d'achat en ligne et sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à la SAS Champagne Philippe Gonet, 1 rue de la Brèche d’Oger, 51190 Le Mesnil-sur-Oger

Article 2 : COMMANDE

COMMANDE EN LIGNE

Il appartient au Client de sélectionner sur le site Internet « www.champagne-philippe-gonet.com » le ou les Produits qu'il désire commander, selon les modalités qui lui sont données sur le site Internet. Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

La SAS Champagne Philippe Gonet s'engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, la SAS Champagne Philippe Gonet communiquera au Client les délais d'approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou proposera un produit de remplacement. La SAS Champagne Philippe Gonet honorera chaque commande en effectuant une, ou plusieurs livraisons des produits commandés en fonction de sa propre organisation logistique.

En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente. Toute commande ne sera prise en considération qu'après réception du paiement et sera confirmée par la SAS Champagne Philippe Gonet par mail. SAS Champagne Philippe Gonet se réserve le droit d'annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d'un client avec lequel il existerait un quelconque litige.

Les Produits présentés sur le site Internet « www.champagne-philippe-gonet.com » sont proposés à la vente pour les territoires suivants : "La France Métropolitaine et la corse". En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés.

COMMANDE PAR COURRIER OU TÉLÉPHONE

Un extrait de nos tarifs et un bon de commande peuvent être envoyés sur simple demande au client qui le souhaite; Il en va de même des offres promotionnelles. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après encaissement de l'intégralité du prix qui vaudra acceptation de la commande par les deux parties. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Article 3 : PRIX

Les prix indiqués sur nos extraits de tarifs ou sur le site de vente en ligne sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises (TVA applicable 20%, accises et toutes autres taxes applicables). Les prix affichés sont nets, comprennent le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits.

Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur nos extraits de tarifs ou sur le site Internet « www.champagne-philippe-gonet.com » et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais. Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site Internet « www.champagne-philippe-gonet.com » ou lors de l'envoi d'offres promotionnelles.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site Internet « www.champagne-philippe-gonet.com » ou sur les offres promotionnelles envoyées au client, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Article 4 : VALIDITÉ DES OFFRES

Les produits sont proposés dans la limite de la durée de chaque vente et dans la limite des stocks disponibles. La SAS Champagne Philippe Gonet ne pourra être tenue responsable d'une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande ou de l'annulation de tout ou partie de celle-ci. Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par la réception de la totalité du règlement par l'acheteur. En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits après la validation de la commande, la SAS Champagne Philippe Gonet s'engage à informer le client par e-mail, par courrier ou par téléphone dans les plus brefs délais. En accord avec le client, la SAS Champagne Philippe Gonet pourra modifier la commande, ou procédera au remboursement du ou des produits non disponibles par chèque, virement ou tout autre moyen.

Article 5 : PAIEMENT

Le paiement des produits achetés auprès de la SAS Champagne Philippe Gonet s'effectue en totalité à la commande et l’encaissement de la totalité de la commande sera également effectué au moment de la validation de la commande. Les vins restent la propriété de SAS Champagne Philippe Gonet jusqu'au règlement intégral du prix. Les règlements s'effectuent par carte bancaire, par chèque à l'ordre de SAS Champagne Philippe Gonet, par virement, ou en espèce pour les clients qui se déplacent à la propriété pour commander et retirer leurs colis. Une facture sera établie par SAS Champagne Philippe Gonet et jointe à la livraison. L’acheteur déclare être habilité à utiliser les moyens de paiements utilisés pour le paiement de sa commande et qu’il dispose des fonds suffisants pour opérer ladite commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

La SAS Champagne Philippe Gonet se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par la SAS Champagne Philippe Gonet pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

Article 6 : LIVRAISON

La commande est livrée à l'adresse de livraison choisie par le client ou être immédiatement emportée par le Client à partir du siège de la SAS Champagne Philippe Gonet. La SAS Champagne Philippe Gonet s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de l'expédition de la commande à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande par courrier ou téléphone ou sur le site Internet « www.champagne-philippe-gonet.com ».

Les vins sont livrés en cartons de 1, 2, 3, ou 6 bouteilles et 1, 2, 3 ou 6 magnums et 6 ou 12 demi-bouteilles livrables en une seule fois au même endroit. Le conditionnement dépend de l'offre proposée, il n'est pas laissé le choix du conditionnement. La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. La SAS Champagne Philippe Gonet s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Toutefois, si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 15 jours près la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d'émettre immédiatement d'éventuelles réserves précises auprès du transporteur et refuser le cas échéant la prise en charge du ou des colis (uniquement en cas de dommage important). En cas de détérioration importante, le client doit également prendre contact  avec la SAS Champagne Philippe Gonet du lundi au vendredi au 03 26 57 53 47 afin de gérer le retour et le remplacement de la commande. Si aucun signalement n'a été fait auprès du transporteur par le client au moment de la livraison alors, la commande sera considérée conforme et indemne de toute détérioration.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Article 7 : CONDITIONS DE CONSERVATION DES PRODUITS

«Afin de préserver la qualité des produits, ceux-ci devront impérativement et constamment transportés et stockés dans des locaux ou containers sains aérés, en étant protégés de la lumière, des chocs et des intempéries, sans variations brutales de température, et ce jusqu’à leur consommation. Les défauts ou détériorations présentés par les produits et causés par des conditions anormales de transports, de stockage ou de conservation ne pourront ouvrir droit à une quelconque garantie du vendeur .
 
Article 8 : GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ ET GARANTIE LÉGALE DES VICES CACHÉS

Il est précisé que l’acheteur doit conserver les produits défectueux aux fins de mise en œuvre des garanties énoncées ci-dessous, et ce jusqu’à autorisation par le vendeur pour en disposer. La Société SAS CHAMPAGNE PHILIPPE GONET est garante de la conformité des biens au contrat, permettant à l'acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles  1641 et suivants du code civil.

ARTICLE 9 : DROIT DE RÉTRACTATION ET FACULTÉ DE RETOUR POUR LA VENTE PAR INTERNET

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client grâce au formulaire accessible en ligne.

Les retours sont à effectuer à la SAS Champagne Philippe Gonet, 1 rue de la Brèche d’Oger, 51190 Le Mesnil-sur-Oger dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris sauf si les dégâts ont été signalés lors de la livraison. Le droit de rétractation peut être exercé en téléchargeant, en imprimant, en remplissant et en envoyant le formulaire de rétractation disponible sur le site Internet « www.champagne-philippe-gonet.com », auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

télécharger le formulaire de rétractation

Article 10 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le client, à l'échéance convenue entre les parties. En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l'échéance convenue, la SAS Champagne Philippe Gonet se réserve le droit de revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client et d'engager toute action judiciaire s'ils ne sont plus en possession du client ou si il n'a pas été possible de les récupérer.

Article 11 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de la SAS Champagne Philippe Gonet chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site Internet « www.champagne-philippe-gonet.com » ou à l'adresse suivante : SAS Champagne Philippe Gonet, 1 rue de la Brèche d’Oger, 51190 Le Mesnil-sur-Oger

Article 12 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES

La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées depuis le site « www.champagne-philippe-gonet.com » ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française. En cas de litige, le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Tout litige qui n'aura pas trouvé d'accord à l'amiable sera du ressort des Tribunaux compétents.

Article 13 : NON-VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 14 : PROTECTION DES MINEURS ET SANTÉ PUBLIQUE

Conformément à l'article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Tout client de la SAS Champagne Philippe Gonet s'engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande chez la SAS Champagne Philippe Gonet. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé.

Article 15 : INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE - ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7, et à l’article L. 221-5 du code de la consommation, et en particulier :

  • les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ;
  • le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ; 
  • en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel la SAS Champagne Philippe Gonet s'engage à livrer les vins; 
  • les informations relatives à l'identité de la SAS Champagne Philippe Gonet, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte, 
  • les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ; 
  • les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ; 
  • la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ; 
  • les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

Le fait pour une personne physique (ou morale), d'effectuer un achat immédiat ou de commander par courrier, par téléphone ou sur le site Internet « www.champagne-philippe-gonet.com » emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à la SAS Champagne Philippe Gonet